Concertation relative à la définition de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur le territoire d’Esparron du 14/02/2024 au 20/02/2024
La loi relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) en date du 10 mars 2023 vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs nationaux fixés à horizon 2050. Les objectifs suivants y sont définis :
- Multiplication par 10 de la production d’électricité solaire photovoltaïque (100 GW)
- Doublement de la production éolienne terrestre (40 GW)
- 50 parcs éoliens en mer (40 GW)
Cette loi se structure autour de 4 axes :
- Planifier le déploiement des énergies renouvelables sur les territoires
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés
- Partager la valeur des projets avec les territoires qui les accueillent
Elle demande aux communes de définir des zones dites « d’accélération des énergies renouvelables », permettant à l’Etat de planifier la politique nationale en la matière. Ces zones d’accélération portent sur toutes les filières d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, chaleur renouvelable.
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones de projets systématiques. Ce sont des zones au sein desquelles la commune voit de manière favorable (ou ne voit pas de manière défavorable) l’implantation d’un projet d’énergie renouvelable. Les projets peuvent ne jamais voir le jour au sein de ces zones et ce, pour de multiples raisons : absence de porteur de projet, contraintes environnementales, paysagères… A contrario, les zones non fléchées en tant que zones d’accélération pourront également recevoir des projets d’énergies renouvelables. Elles ne pourront toutefois pas bénéficier des avantages inhérents aux zones d’accélération.
Ces avantages sont essentiellement les suivants :
- Réduction des délais d’instruction des projets
- Dispositifs financiers préférentiels, notamment en matière de prix de rachat de l’électricité
Modalités de la concertation :
Une concertation portant sur les zones d’accélération se déroulera du Mercredi 14 Février 2024 à 9h jusqu’au 20 Février 12h00 inclus.
Des moyens de concertation sont donc mis en œuvre :
- Consultation des zones proposées par la Commune sur notre site Internet
- Mise à disposition des plans des zones ainsi que d’un registre de concertation en Mairie
- Pour vos remarques : mise en place d’une adresse mail commune : concertation-enr@esparron.fr
Contenu :
Sont donc soumis à la concertation des « atlas » comprenant des fiches relatives à des zones d’accélération potentielles.
Ces fiches localisent :
- Les zones d’accélération en matière de photovoltaïque thermique.
- Les zones d’accélération en matière de photovoltaïque en toiture.
- Les zones d’accélération en matière de géothermie.
- Les zones d’accélération en matière de biomasse.