Plan Local d’Urbanisme

2018/2019
MODIFICATION N°1 DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME

PHASE 1 : CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2018

PHASE 2 : ENQUETE PUBLIQUE DU 03/09/2019 AU 04/10/2019

PHASE 3 : APPROBATION
2017
DECLARATION DE PROJET DE CREATION D’UNE UNITE DE PRODUCTION D’ELECTRICITE D’ORIGINE PHOTOVOLTAIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIPIBILITE DU P.L.U.

PHASE 1 : CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2016
 
PHASE 2 : ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
PHASE 3 : CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Novembre 2017
2017
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
suite à jugement du Tribunal Administratif
PHASE 1 : ENQUETE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2017 AU 26 JUILLET 2017
PHASE 2 : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOÛT 2017
  • Délibération d’approbation du P.L.U.
  • Délibération instaurant le droit de préemption urbain
  • Règlement, cartes et annexes approuvés et en vigueur au 28 Août 2017
    • 2013/2014
    CREATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
    PHASE 1 :
    PHASE 2 :
    PHASE 3 :
    PHASE 4 : PROJET DE P.L.U ARRÊTÉ PAR DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2013
    PHASE 5 : ENQUÊTE PUBLIQUE : DU 7 JANVIER 2014 AU 6 FEVRIER 2014
    PHASE 6 : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2014