SUBVENTIONS

Cette opération a pour but de réaliser la mise en valeur des rues des villages de la Communauté de Communes Provence Verdon et de soutenir l’activité locale du bâtiment. Elle permet d’inciter et aider les propriétaires à réhabiliter leurs façades et leurs logements en proposant gratuitement :

Des conseils techniques et architecturales adaptés à leur immeuble ;

Des subventions, allouées par la Communauté de communes Provence Verdon ;

Des subventions complémentaires de la Commune, selon délibération (facultatif).

CONDITIONS DE L’INTERVENTION

La façade étant un tout, sa mise en valeur suppose un traitement d’ensemble.

Les travaux sur les façades doivent préserver l’aspect général de la rue et respecter l’identité de l’immeuble concerné.

Sous réserve que ces travaux respectent la fiche de recommandations techniques et architecturales, sont subventionnés les travaux indiqués dans le règlement, concernant:

Les réfections d’enduits, les badigeons et les peintures minérales des façades ;

Les peintures de menuiseries & ferronneries ;

L’intérêt architectural (restauration des éléments d’intérêt patrimonial, les reconstitutions d’éléments de modénature, dissimulation des climatiseurs, intégrations des réseaux apparents, …) ;

La réparation ou le remplacement des gouttières et des descentes en zinc et des dauphins en fonte ;

Le remplacement des menuiseries et volets défectueux ;

La réhabilitation ou, si impossibilité, le remplacement des portes d’entrée anciennes ;

Les devantures commerciales existantes et en fonctionnement.

PROCEDURE

1 PRISE DE RENDEZ-VOUS AVEC L’ARCHITECTE CONSEIL DE L’OPERATION

Celle-ci effectuera une visite du bâtiment afin d’établir une fiche de recommandations techniques et architecturales pour les locaux ou les façades à traiter.

Le demandeur transmettra cette fiche aux entreprises de son choix pour la réalisation de devis.

! Pour éviter toute perte de temps, attendre les recommandations avant de demander les devis !

N.B. : Les devis présentés :

– devront faire référence à la présente fiche de recommandations techniques et architecturales;

– seront établis façade par façade et comporteront, pour chaque poste, le détail des quantités et les prix unitaires ;

– seront accompagnés de la fiche technique par produit utilisé.

2 DEPOT DE LA DECLARATION PREALABLE

Le demandeur devra réaliser une demande de déclaration préalable auprès du service de l’urbanisme de la Commune, en joignant la fiche de recommandations techniques et architecturales établie par l’architecte conseil.

3 OUVERTURE DU DOSSIER DE RESERVATION DE SUBVENTION

Une fois l’autorisation accordée, le demandeur devra fournir à l’architecte conseil de l’opération les devis et les documents nécessaires pour constituer le dossier de demande de subvention.

L’architecte conseil fera parvenir ce dossier, incluant une fiche de calcul de subvention, à la Communauté de communes.

Le demandeur recevra un courrier de notification de(s) aide(s) qui vaut autorisation de débuter les travaux.

! Ne pas commencer les travaux avant réception de l’ensemble des autorisations nécessaires !

Pièces à fournir par le demandeur : arrête de non-opposition délivré par la Commune, attestation de propriété ou copie de la taxe foncière, RIB, Kbis (pour une SCI), formulaire de demande de subvention(s) CCPV, devis signé (facture acquittée en fin de travaux), contrat AMO signé; si copropriété fournir en plus : copie du Procès-Verbal de (’Assemblée Générale au cours de laquelle ont été votés les travaux ainsi que la désignation du syndic ou la procuration de chaque copropriétaire, si un syndic bénévole est désigné comme mandataire.

4 VISITE DE CONFORMITE & VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Une fois les travaux terminés, le demandeur fournira les factures acquittées à l’architecte conseil de l’opération.
L’architecte effectuera une visite sur site et remettra le dossier de demande de paiement de la (des) subvention(s) à la Communauté de communes pour paiement, accompagné d’une attestation de conformité des travaux réalisés.