Aide aux transports scolaires 2022-2023

TRANSPORTS SCOLAIRES

 

 

 

 

 

Par délibération du 21 Octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé que la Commune participerait aux frais de transport scolaires 2022-2023, à hauteur de 45€ pour les familles dont les frais d’inscriptions payés par élève du foyer à la Région sont de 90€.


Le remboursement aux familles se fera  sous condition des justificatifs suivants et par élève:

  • demande de remboursement au moyen de ce formulaire

  • copie de la pièce d’identité du demandeur

  • justificatif du paiement en ligne à la Région mentionnant l’année scolaire et l’élève concernés.

  • un relevé d’identité bancaire