| Le CONSEIL MUNICIPAL |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
APPROUVE le
procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal ORDRE DU JOUR 1. CCPV : CLET Approbation du rapport Approbation à l’unanimité du rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communauté de Communes. 2. CCPV : Loi NOTRe Gouvernance Interco Présentation par Madame le Maire du Schéma de gouvernance des EPCI édicté par la loi NOTRe 3. CCPV : Accord local sur la composition du Conseil Communautaire DECIDE DE FIXER, à 39 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de Communes Provence Verdon répartis comme suit :
- Avenir des Pallières : 2400€ +1 060 € (Concours de boules fête locale) - Dclic photo : 500€ - Fit’form dance : 500 € - Coopérative scolaire des Pallières : 1000€ - Apel des Pallières : 100 € - Radio Verdon : 100€ - Amicale des pompiers de Rians : 200€ 5. Création de la Médiathèque des Pallières et régie Valide à l’unanimité la création de la Médiathèque des Pallières 6. Règlement intérieur de la Médiathèque Valide à l’unanimité le règlement intérieur de la Médiathèque 7. Charte des bénévoles de la Médiathèque Valide à l’unanimité la charte des bénévoles de la Médiathèque 8. ACCEPTE la proposition de DURET-BLACAS Michèle, pour la maitrise d’œuvre de la réfection du mur du jeu de boules MODIFIE le règlement de Location de la salle polyvalente : * Tarifs de location ( 120€ pour les résidents et 200€ pour les non-résidents ) * Remise des clés à 8h00 le jour de la location * Restitution des clés le lendemain de la location à 8h ( tout délai supplémentaire sera facturée par une journée de location supplémentaire) * Pour la tranquilité des riverains, l’occupation de la salle polyvalente ne peut excéder 2h00 du matin |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DIVERS : |
|
|
----- |
|