AIDE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES

ANNEE 2022-2023

Par délibération du 21 Octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé que la Commune participerait aux frais de transport scolaires,
à hauteur de 45€ pour les familles dont les frais d'inscriptions payés par élève du foyer à la Région sont de 90€.

Le remboursement direct aux familles se fera  sous condition des justificatifs suivants et par élève:

• demande de remboursement au moyen de ce formulaire

• copie de la pièce d'identité du demandeur

• justificatif du paiement en ligne à la Région mentionnant l'année scolaire et l'élève concernés.

• un relevé d'identité bancaire