REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie d’Esparron de Pallières

Salle du Conseil Municipal

 

Jeudi 23 Novembre 2017 à 20 heures 30 

ORDRE DU JOUR
(identique au précédent du 16/11/2017 pour quorum non atteint - article L.2121-17 du CGCT)

1.      Dissolution du CCAS

2.      Fusion des budgets de l’Eau Potable et d’Assainissement

3.      Approbation des statuts de la Communauté de communes

4.      Indemnité de conseil du receveur municipal

5.      Rapport d’activités 2016 de la Société Publique Locale ‘ID83’

6.      DETR 2018 : Réfection du mur du jeu de boules.

7.      Mairie de RIANS : Convention « séjour au ski 2018 »

8.      Convention SACPA (Capture chats libres).

9.      Mission d’assistance à la réalisation du schéma directeur de l’eau potable

10.  Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
dans le cadre de la déclaration de projet de création d’une unité de
production d’électricité d’origine photovoltaïque

Questions diverses :